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Peut-on contester un rappel à l’ordre de son employeur ?
Définition du rappel à l’ordre Le rappel à l’ordre est un avertissement que réalise un employeur à l’encontre de son salarié. Il sert de rappel,…
Dernières actualités juridiques
Quelques modèles d’annonces légales pour vous aider dans leur rédaction
Bien rédiger une annonce légale est indispensable pour que celle-ci soit valide auprès du greffe. Il faut mentionner des informations obligatoires. Ces informations peuvent changer…
Comment créer une association ?
On compte en France plus d'un million d'associations. Chaque année, il se créé plus de 70 000 nouvelles associations. Le fort succès de cette entité juridique est due à sa simplicité de création et de gestion ainsi qu'à l'engouement des Français pour la vie associative.
Mon employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle permet à une entreprise et un employé de mettre fin à leur collaboration d'un commun accord.
La loi PACTE et les annonces légales
La loi PACTE a été entérinée le 23 mai 2019. Elle prévoit de nombreuses mesures pour faciliter la création d’entreprise et leur croissance. Parmi les…
L’annonce légale en quelques mots
L’annonce légale est une formalité obligatoire pour les entreprises. On l’appelle aussi publicité légale ou annonce officielle. L’annonce légale va permettre de rendre public des…
Combien de temps une entreprise doit-elle conserver les factures et les documents commerciaux ?
Une conservation de 5 à 10 ans selon le document Les contrats et correspondances commerciales (que ce soit du B2B ou du B2C) doivent être…
Peut-on rédiger les contrats de sa société sans aide juridique ?
La loi n’oblige nullement un entrepreneur à se référer à un avocat pour faire rédiger ses contrats. Il a donc la possibilité de libeller lui-même…
Est-ce que la prime panier est obligatoire ?
La prime de panier (appelé également indemnité de repas ou panier repas) est une indemnité versée par l’employeur à l’employé quand celui-ci doit se restaurer…
Quelles sont les obligations de l’employeur concernant les frais de transport des salariés ?
De quels transports parle-t-on ? Tous les employeurs doivent prendre en charge les frais de transport des salariés entre leur résidence et leur lieu de…