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Quelle est la durée maximale d’un contrat en CDD ?
Les contrats en CDD sont très réglementés. Un contrat à durée déterminée ne peut être utilisé que dans des cas très précis. La durée maximale…
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Peut-on accueillir des salariés dans son habitation personnelle ?
Il est possible de domicilier une entreprise à son domicile personnel. Cela permet de donner à l’entreprise une adresse fiscale, administrative, et juridique. Mais cela…
Quels sont les mentions obligatoire sur un devis ?
En France, l’affichage des prix est obligatoire. Lorsque le service ou le produit vendu est personnalisé ou complexe, le professionnel doit effectuer un devis comportant…
Comment déposer et protéger sa marque ?
[cmsmasters_row][cmsmasters_column data_width= »1/1″][cmsmasters_text] Déposer sa marque en France Déposer sa marque permet de protéger ses idées, ses concepts ou un design afin d’en garder la jouissance…
Quels sont les formalités à faire pour embaucher un salarié ?
Avant d’embaucher un nouveau salarié il est obligatoire de faire une DPAE. C’est une déclaration préalable avant l’embauche qu’il faut faire auprès de l’URSSAF. Cette…
Est-il possible de conduire en France avec un permis de conduire étranger ?
Vous avez eu votre permis de conduire à l’étranger et vous vous demandez si vous êtes obligé de l’échanger contre un permis français pour pouvoir…
Comment protéger une marque, un nom commercial ou un nom de société ?
Quand on décide de créer son entreprise, il est primordial de bien choisir le nom de sa société, et ce qui est encore plus important…