Une conservation de 5 à 10 ans selon le document

Les contrats et correspondances commerciales (que ce soit du B2B ou du B2C) doivent être conservées cinq ans selon l’article L110-4 du code du commerce. Cela ne concerne que les documents papiers.

Les bons de commande, les bons de livraison, les factures des clients et des fournisseurs doivent être conservés 10 ans à partir de la date de clôture de l’exercice comptable.

Il n’y a pas de sanction particulières marquées dans la loi en cas de non conservation. Les sanctions sont faites au cas par cas.