Quelles sont les obligations de l’employeur concernant les frais de transport des salariés ?

Quelles sont les obligations de l’employeur concernant les frais de transport des salariés ?

De quels transports parle-t-on ?

Tous les employeurs doivent prendre en charge les frais de transport des salariés entre leur résidence et leur lieu de travail s’ils utilisent des transports publics ou des services publics de location de vélos.

Il est nécessaire que le salarié puisse présenter une facture pour l’abonnement ou le titre de transport. Le document à présenter par le salarié est une carte ou abonnement émis par la SNCF, la RATP ou toute entreprise de transport public ou de location de vélo (pour un nombre de voyage limité ou illimité).

Si le salarié utilise un moyen de transport personnel, l’entreprise n’a aucune obligation de participer. Cependant, l’entreprise peut bénéficier d’exonérations fiscales et sociales si il rembourse une partie des frais pour un salarié dont la résidence se trouve en dehors d’une zone avec des transports en commun ou en dehors de la région Île-de-France. C’est aussi le cas si les horaires de travail du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.

Quel montant doit être pris en charge ?

La société doit participer à hauteur de 50 % sur la base d’un tarif pour un voyage en deuxième classe.

Pour les salariés à temps partiels, si le temps de travail est supérieur à la moitié de la durée légale du travail, l’entreprise doit prendre en charge à hauteur de 50 %. En cas d’une durée de travail inférieur, le remboursement se fait selon le nombre d’heures.

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