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Face à un litige civil ou commercial, la question de la preuve se révèle souvent décisive. Entre soupçon d’infidélité dans un divorce contentieux, suspicion de concurrence déloyale ou violation d’une clause de non-concurrence, nombreux sont les justiciables qui envisagent de…
Devoir faire face à la saisie de votre compte bancaire par un créancier est une situation désagréable et technique. Si elle est souvent redoutée, elle n’est toutefois pas exceptionnelle et peut intervenir pour plusieurs motifs, qu’il s’agisse d’un impayé ou…
Un conflit de voisinage peut intervenir pour de multiples raisons : nuisances sonores, limites de propriété, problème de propreté ou d’entretien d’un jardin, comportement inapproprié… Ces tensions peuvent impacter votre qualité de vie et avoir des conséquences juridiques. Avant qu’il…
Le stationnement abusif désigne un stationnement qui pourrait être qualifié de gênant pour les autres usagers, mais qui ne l’est pas suffisamment pour qu’il justifie une immobilisation du véhicule par la police ou la gendarmerie. Il est sanctionné par une…
Dans un contexte où les conflits et litiges peuvent surgir à tout moment, la nécessité de garder une trace des événements est plus que pertinente. C’est là qu’intervient le constat d’huissier, qui permet de consigner des faits de manière objective…
La gestion des finances publiques est une grande responsabilité, qui ne peut être confiée qu’à des experts dignes de confiance. Encore appelés comptables publics, ces experts sont dotés d’un sens aigu des détails et ont la tête sur les épaules.…
Peut-on créer une association à but lucratif ? En quoi ça consiste ? Association ou entreprise ? Ce n’est pas toujours facile de choisir son statut. C’est important de comprendre les enjeux correspondants car les obligations qui vont avec peuvent parfois être contraignantes.…
Ça y est vous y êtes. Vous avez économisé assez d’argent pour pouvoir vous offrir une voiture. Seulement voilà, vous n’avez pas encore réussi l’examen du permis de conduire. Saviez-vous que vous pouvez quand même acheter votre véhicule sans avoir…
Si vous souhaitez une réponse rapide à cette question, la réponse est indéniablement non, il n’est en théorie pas possible de louer une chambre dont la taille est inférieure à 9 m². Même s’il existe quelques exceptions. Mais essayons d’être…
Lorsqu’un salarié utilise internet pour son travail, il a le droit de l’utiliser pour des raisons personnelles, par exemple pendant sa pause, si il a l’autorisation pour son employeur. Aussi, il ne faut pas qu’il fasse une utilisation illicite, immorale…