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Place handicapé dans les parking : quelles sont les règles ?
Les places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap ne sont pas seulement des places comme les autres. Elles sont indispensable à l’accessibilité…
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Comment choisir un avocat pour sa société ?
Choisir un avocat pour votre société n’est pas une mince affaire. Les avocats d’affaires se multiplient et les spécialités sont diverses. Comment choisir un avocat…
Quelles conséquences pour les salariés lors d’une dissolution d’entreprise ?
Si pour certaines personnes, la dissolution d’une entreprise n’est qu’une décision administrative prise en haut lieu, les salariés ne l’entendent pas de cette oreille. Pour…
Que faire en cas de saisi sur compte bancaire ?
Devoir faire face à la saisie de votre compte bancaire par un créancier est une situation désagréable et technique. Si elle est souvent redoutée, elle…
Comment bien gérer un conflit de voisinage ?
Un conflit de voisinage peut intervenir pour de multiples raisons : nuisances sonores, limites de propriété, problème de propreté ou d’entretien d’un jardin, comportement inapproprié……
Quels sont les caractéristiques d’un stationnement abusif ?
Le stationnement abusif désigne un stationnement qui pourrait être qualifié de gênant pour les autres usagers, mais qui ne l’est pas suffisamment pour qu’il justifie…
Comment et pourquoi faire un constat d’huissier ?
Dans un contexte où les conflits et litiges peuvent surgir à tout moment, la nécessité de garder une trace des événements est plus que pertinente.…
Comment porter plainte pour abus de confiance ?
La confiance est une valeur fondamentale qui régit nos relations avec autrui. L’infraction d’abus de confiance constitue toutefois une atteinte grave à cette valeur. Elle…
Entrave à la circulation : Comprendre ce délit
Comprendre le délit d’entrave à la circulation Lorsqu’une action de blocage exercée par des manifestants contrecarre significativement le droit de circuler, elle constitue le délit…
Absence injustifiée au travail : comprendre ce type de licenciement
Un licenciement peut rapidement s’opérer à la suite d’une absence injustifiée au travail. Dans le cadre de l’optimisation des ressources humaines des entreprises, la question…