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Le rapport d’un détective privé est-il recevable devant un tribunal ?
Face à un litige civil ou commercial, la question de la preuve se révèle souvent décisive. Entre soupçon d’infidélité dans un divorce contentieux, suspicion de…
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Va-t-on en prison pour des dettes professionnelles ?
En cas de dettes professionnelles, la procédure collective reste le seul moyen d’éviter la faillite de l’entreprise. Si celle-ci ne parvient pas à se redresser,…
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Si un dossier de surendettement permet à un particulier en difficulté financière d’envisager des solutions à ses problèmes, cette procédure n’est pas sans conséquences. En…
Définition du pas-de-porte : comprendre ce terme lors d’une location commerciale
Dans un contexte de location commerciale, le pas-de-porte soulève bien des questions parmi les entrepreneurs et investisseurs. Il ne s’agit pas d’un élément de jargon…
Place handicapé dans les parking : quelles sont les règles ?
Les places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap ne sont pas seulement des places comme les autres. Elles sont indispensable à l’accessibilité…
Comment choisir un avocat pour sa société ?
Choisir un avocat pour votre société n’est pas une mince affaire. Les avocats d’affaires se multiplient et les spécialités sont diverses. Comment choisir un avocat…
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Comment bien gérer un conflit de voisinage ?
Un conflit de voisinage peut intervenir pour de multiples raisons : nuisances sonores, limites de propriété, problème de propreté ou d’entretien d’un jardin, comportement inapproprié……
Quels sont les caractéristiques d’un stationnement abusif ?
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