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Travail d’intérêt général : durée, conditions et suivi
Souvent présentée comme une alternative à la prison, le travail d’intérêt général (TIG) permet au condamné de travailler pour le bien d’autrui tout en purgant…
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Nuisance sonore, bruit du voisinage, tapage nocturne : que dit la loi ?
Personne ne peut le nier, le bruit fait partie des plus grandes sources de gêne en matière de voisinage. Tapage nocturne, nuisances sonores… Les bruits…
Quel est le délai pour porter plainte pour faux et usage de faux ?
Le faux et l’usage de faux constituent une infraction qui peut avoir des conséquences très préjudiciables au quotidien : il s’agit de la création d’un…
Représentation du personnel : missions et rôles en entreprise
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Liquidation ou dissolution : quelles différences pour une société ?
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De plus en plus de particuliers et de professionnels se retrouvent confrontés à la nécessité de traduire des documents officiels rédigés en chinois. Que ce…
Doit-on payer une réparation qui ne résout pas la panne ?
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Retenue sur salaire : quand est-elle autorisée ?
La retenue sur salaire est parfois perçue comme une mesure forte, qui peut inquiéter et interroger les salariés. Mais il ne s’agit pas nécessairement d’une…
Le rapport d’un détective privé est-il recevable devant un tribunal ?
Face à un litige civil ou commercial, la question de la preuve se révèle souvent décisive. Entre soupçon d’infidélité dans un divorce contentieux, suspicion de…
Va-t-on en prison pour des dettes professionnelles ?
En cas de dettes professionnelles, la procédure collective reste le seul moyen d’éviter la faillite de l’entreprise. Si celle-ci ne parvient pas à se redresser,…