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Comment effectuer le renouvellement d’un titre de séjour ?
Pour renouveler un titre de séjour, il faut s’y prendre en avance et faire la démarche au moins deux mois avant l’expiration de son titre.…
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Qui est en charge de l’entretien d’un site Web ?
La création d’un site web ne signifie pas obligatoirement la maintenance et l’entretien de celui-ci. Si vous avez contracté une agence Web pour réaliser votre…
A-t-on le droit de contrôler l’accès internet dans une entreprise ?
Lorsqu’un salarié utilise internet pour son travail, il a le droit de l’utiliser pour des raisons personnelles, par exemple pendant sa pause, si il a…
Peut-on compter une véranda comme surface habitable ?
Avant de répondre à la question, il faut tout d’abord définir ce qu’est une véranda et ce qu’on l’appelle surface habitable. Une véranda est un…
Qu’est-ce que la garantie d’éviction lors d’une vente immobilière ?
En droit immobilier, la garantie d’éviction est une obligation du vendeur à l’égard de l’acheteur. Cette garantie est l’obligation pour le vendeur, de délivrer un…
Peut-on contester un rappel à l’ordre de son employeur ?
Définition du rappel à l’ordre Le rappel à l’ordre est un avertissement que réalise un employeur à l’encontre de son salarié. Il sert de rappel,…
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Bien rédiger une annonce légale est indispensable pour que celle-ci soit valide auprès du greffe. Il faut mentionner des informations obligatoires. Ces informations peuvent changer…
Comment créer une association ?
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