Call us now:
La gestion des finances publiques est une grande responsabilité, qui ne peut être confiée qu’à des experts dignes de confiance. Encore appelés comptables publics, ces experts sont dotés d’un sens aigu des détails et ont la tête sur les épaules.…
Peut-on créer une association à but lucratif ? En quoi ça consiste ? Association ou entreprise ? Ce n’est pas toujours facile de choisir son statut. C’est important de comprendre les enjeux correspondants car les obligations qui vont avec peuvent parfois être contraignantes.…
Ça y est vous y êtes. Vous avez économisé assez d’argent pour pouvoir vous offrir une voiture. Seulement voilà, vous n’avez pas encore réussi l’examen du permis de conduire. Saviez-vous que vous pouvez quand même acheter votre véhicule sans avoir…
Si vous souhaitez une réponse rapide à cette question, la réponse est indéniablement non, il n’est en théorie pas possible de louer une chambre dont la taille est inférieure à 9 m². Même s’il existe quelques exceptions. Mais essayons d’être…
Lorsqu’un salarié utilise internet pour son travail, il a le droit de l’utiliser pour des raisons personnelles, par exemple pendant sa pause, si il a l’autorisation pour son employeur. Aussi, il ne faut pas qu’il fasse une utilisation illicite, immorale…
Avant de répondre à la question, il faut tout d’abord définir ce qu’est une véranda et ce qu’on l’appelle surface habitable. Une véranda est un espace additionnel constitué principalement de vitres et rattaché à une maison pour obtenir une pièce…
En droit immobilier, la garantie d’éviction est une obligation du vendeur à l’égard de l’acheteur. Cette garantie est l’obligation pour le vendeur, de délivrer un bien immobilier sans vices cachés et sans trouble de jouissance. L’article 1625 du code civil…
Définition du rappel à l’ordre Le rappel à l’ordre est un avertissement que réalise un employeur à l’encontre de son salarié. Il sert de rappel, en quelque sorte de carton jaune. Ce rappel à l’ordre peut être fait de manière…
On compte en France plus d'un million d'associations. Chaque année, il se créé plus de 70 000 nouvelles associations. Le fort succès de cette entité juridique est due à sa simplicité de création et de gestion ainsi qu'à l'engouement des Français pour la vie associative.
La rupture conventionnelle permet à une entreprise et un employé de mettre fin à leur collaboration d'un commun accord.