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De quels transports parle-t-on ? Tous les employeurs doivent prendre en charge les frais de transport des salariés entre leur résidence et leur lieu de travail s’ils utilisent des transports publics ou des services publics de location de vélos. Il…
L’entreprise doit fournir au salarié les moyens et matériels pour réaliser la tâche qui lui incombe. L’employeur ne peut pas réaliser une retenue sur la paye du salarié pour financer l’achat de matériels et de fournitures nécessaires pour son travail.…
Les contrats en CDD sont très réglementés. Un contrat à durée déterminée ne peut être utilisé que dans des cas très précis. La durée maximale d’un contrat en CDD va être différente en fonction du motif d’embauche. Dans tous les…
Il est possible de domicilier une entreprise à son domicile personnel. Cela permet de donner à l’entreprise une adresse fiscale, administrative, et juridique. Mais cela ne veut pas dire pour autant que vous pouvez accueillir des salariés. Il y a…
En France, l’affichage des prix est obligatoire. Lorsque le service ou le produit vendu est personnalisé ou complexe, le professionnel doit effectuer un devis comportant de nombreuses informations. Quand un devis est-il obligatoire ? Ce devis est obligatoire uniquement si…
[cmsmasters_row][cmsmasters_column data_width= »1/1″][cmsmasters_text] Déposer sa marque en France Déposer sa marque permet de protéger ses idées, ses concepts ou un design afin d’en garder la jouissance exclusive. Faire un dépôt de marque vous permet d’éviter qu’elle soit utilisée sans votre autorisation.…
Avant d’embaucher un nouveau salarié il est obligatoire de faire une DPAE. C’est une déclaration préalable avant l’embauche qu’il faut faire auprès de l’URSSAF. Cette déclaration permet d’informer les différentes administrations françaises de la future embauche d’un salarié. Elle va…
Vous avez eu votre permis de conduire à l’étranger et vous vous demandez si vous êtes obligé de l’échanger contre un permis français pour pouvoir conduire en France. Vous trouverez ici les réponses à votre requête, des explications qui s’adaptent…
Quand on décide de créer son entreprise, il est primordial de bien choisir le nom de sa société, et ce qui est encore plus important est de protéger cette dénomination sociale. Car la dénomination sociale permet l’identification de l’entreprise, en…