Si vous souhaitez une réponse rapide à cette question, la réponse est indéniablement non, il n’est en théorie pas possible de louer une chambre dont la taille est inférieure à 9 m². Même s’il existe quelques exceptions.
Mais essayons d’être un peu plus précis et de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette question.
Le décret du 30 janvier 2002 indique des normes de décence concernant la location de logement. Pour mettre fin ou du moins limiter les abus des marchands de sommeil, le gouvernement Français a mis en place des règles strictes. La surface habitable doit faire au moins 9 m² et la hauteur du plafond doit être égale ou supérieure à 2,20 mètres.
Cette surface concerne la pièce principale de la location. Ainsi, un appartement de 15 m² avec salle de bains et toilettes ne pourra pas être loué si la pièce principale est inférieure à 9 m².

Cette loi existe pour toute la France mais il est nécessaire de bien connaître les règlements sanitaires départementaux (RSD). En effet, certains départements ont fixé une surface minimum plus grande. C’est par exemple le cas de la Loire-Atlantique.

 

Comment bien calculer la surface du logement ?

Le code de la construction et de l’habitation via l’article R 111 – 2 explique en détail le mode de calcul de la surface habitable :  » C’est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres…. »

Les combles non aménagés, les caves, sous-sols ou même les vérandas, ne peuvent pas faire parti des surfaces habitables. Nous vous invitons à lire cet article.
Pour calculer la surface du logement, il est recommandé de faire appel à un professionnel.

 

Existe-t-il des exceptions à cette règle ?

La loi indique que la surface doit être supérieure à 9 m² ou que le volume doit dépasser 20 m³. Cela signifie que si votre plafond est suffisamment haut, il est possible que celui-ci dépasse 20 m³ même si la surface est inférieure à 9 m².
Si jamais vous mettez votre bien en location saisonnière sur air bnb, ou si vous louez votre pièce comme espace de stockage ou comme bureau, la règle des 9 m² ne s’applique pas. Il faudra néanmoins contacter la commune pour savoir si cela est autorisé ou non.

 

Peut-on acheter ou vendre des logements inférieurs à 9 m² ?

La règle des 9 m² existe uniquement pour de la location d’habitation. Vous avez totalement le droit d’acheter ou de vendre un bien dont la superficie est inférieure à 9 m².

 

Que risque-t-on sinon si l’on loue un logement dont la surface est inférieure à 9 m² ?

Dans ce cas, le bail est nul et le locataire peut partir à tout moment. Il peut également demander le remboursement des loyers payés. Aussi, vous prenez le risque que votre logement soit considéré comme insalubre, dans ce cas, vous devrez trouver et payer de votre poche une location pour votre ancien locataire.