Peut-on accueillir des salariés dans son habitation personnelle ?

Peut-on accueillir des salariés dans son habitation personnelle ?

Il est possible de domicilier une entreprise à son domicile personnel. Cela permet de donner à l’entreprise une adresse fiscale, administrative, et juridique. Mais cela ne veut pas dire pour autant que vous pouvez accueillir des salariés. Il y a d’autres points à vérifier.

Le règlement de copropriété

Il faut vérifier dans le règlement de copropriété ou dans le bail qu’il n’est pas interdit d’exercer une activité. Il est obligatoire d’informer la copropriété de cette nouvelle activité professionnelle.

Selon la taille de la ville

Si l’entrepreneur réside dans une ville de moins de 200 000 habitants, il n’y a généralement aucune restriction. Vous pouvez par exemple ouvrir un restaurant si vous le souhaitez.

Pour les villes de plus de 200 000 habitants, c’est possible mais il existe de nombreuses restrictions :

– l’activité ne doit pas entraîner de nuisances, ni de dangerosité pour l’immeuble ou la copropriété
– l’accueil de clients n’est pas possible (cette restriction existe également pour toutes les villes du 92, 93 et 94)

D’autres démarches sont nécessaires

Pour accueillir des clients ou stocker, il faudra demander une autorisation à la mairie sauf si vous possédez une maison individuelle ou que votre appartement se trouve en rez-de-chaussée.

Bien entendu, toutes les normes et la réglementation relative aux établissements recevant un public doivent être respecté : sécurité accès aux locaux, présence de toilettes…

Il faut noter qu’il n’est pas obligatoire d’assurer ce local professionnel mais que cela est fortement conseillé. En ce qui concerne le paiement de la taxe foncière ou de la cotisation foncière des entreprises, l’entrepreneur est exonéré de la taxe d’habitation pour la partie qu’il utilise à des fins professionnelles si celle-ci est uniquement utilisé pour cela (le local doit être séparé ou avoir une entrée différente).

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