Quels sont les mentions obligatoire sur un devis ?

Quels sont les mentions obligatoire sur un devis ?

En France, l’affichage des prix est obligatoire. Lorsque le service ou le produit vendu est personnalisé ou complexe, le professionnel doit effectuer un devis comportant de nombreuses informations.

Quand un devis est-il obligatoire ?

Ce devis est obligatoire uniquement si le contrat est réalisé à distance ou en dehors de l’établissement du vendeur.
Un devis est toujours obligatoire lorsque le montant dépasse 1500 €.

Un devis est toujours obligatoire pour les travaux de dépannage quelque soit le montant. Cela concerne:
– les travaux d’entretien d’installation
– les travaux de raccordement ou de réparation sur des équipements électroménagers ou électroniques
– les prestations de dépannage, d’entretien ou de réparation pour de la maçonnerie de l’isolation, de la menuiserie, de la couverture, de la plomberie, de la serrurerie,  de l’étanchéité, de la peinture, de l’installation sanitaire, de la couverture et de la plomberie…

Un devis est toujours obligatoire pour un service à la personne lorsque celui-ci dépasse les 100 € TTC par mois ou si le client demande un devis.
Un devis est également toujours obligatoire pour un contrat de déménagement, pour la location automobile, ou pour les professionnels de santé libéraux.

Quelles sont les informations à mentionner dans le devis ?

Un devis doit détailler les informations suivantes :
– le nom du client
– le nom et l’adresse de la société réalisant le devis
– la date du devis
– la date et la durée des travaux
– le détail de cette prestation contenue dans le service avec un prix unitaire
– le prix de la main-d’œuvre
– les frais éventuels de déplacement
– la somme totale à payer en hors taxes et en TTC

Un devis peut-il être payant ?

Le professionnel peut proposer un devis payant, cependant il doit informer son client du prix qu’il faut payer pour ce devis.
Pour les prestations d’optique médicale de déménagement, le devis doit toujours être gratuit.

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