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Catégorie : <span>Droit du travail</span>

A-t-on le droit de contrôler l’accès internet dans une entreprise ?
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A-t-on le droit de contrôler l’accès internet dans une entreprise ?

Lorsqu’un salarié utilise internet pour son travail, il a le droit de l’utiliser pour des raisons personnelles, par exemple pendant sa pause, si il a l’autorisation pour son employeur. Aussi, il ne faut pas qu’il fasse une utilisation illicite, immorale ou illégale de la connexion internet.L’employeur, de son côté, est responsable de l’utilisation qui est...

Peut-on contester un rappel à l’ordre de son employeur ?
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Peut-on contester un rappel à l’ordre de son employeur ?

Définition du rappel à l’ordre Le rappel à l’ordre est un avertissement que réalise un employeur à l’encontre de son salarié. Il sert de rappel, en quelque sorte de carton jaune. Ce rappel à l’ordre peut être fait de manière écrite ou orale par l’employeur. Ce n’est pas une sanction disciplinaire. L’employeur doit bien préciser...

Est-ce que la prime panier est obligatoire ?
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Est-ce que la prime panier est obligatoire ?

La prime de panier (appelé également indemnité de repas ou panier repas) est une indemnité versée par l’employeur à l’employé quand celui-ci doit se restaurer en déplacement ou quand il possède des horaires particuliers comme des horaires décalés ou un travail de nuit. La prime de panier est différente d’un titre restaurant. Le titre restaurant...

Quelles sont les obligations de l’employeur concernant les frais de transport des salariés ?
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Quelles sont les obligations de l’employeur concernant les frais de transport des salariés ?

De quels transports parle-t-on ? Tous les employeurs doivent prendre en charge les frais de transport des salariés entre leur résidence et leur lieu de travail s’ils utilisent des transports publics ou des services publics de location de vélos. Il est nécessaire que le salarié puisse présenter une facture pour l’abonnement ou le titre de...

Que faire si un salarié casse ou perd du matériel ?
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Que faire si un salarié casse ou perd du matériel ?

L’entreprise doit fournir au salarié les moyens et matériels pour réaliser la tâche qui lui incombe. L’employeur ne peut pas réaliser une retenue sur la paye du salarié pour financer l’achat de matériels et de fournitures nécessaires pour son travail. L’employeur ne peut pas exiger du salarié le remboursement d’un matériel en cas de perte...