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Combien de temps une entreprise doit-elle conserver les factures et les documents commerciaux ?
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Combien de temps une entreprise doit-elle conserver les factures et les documents commerciaux ?

Une conservation de 5 à 10 ans selon le document Les contrats et correspondances commerciales (que ce soit du B2B ou du B2C) doivent être conservées cinq ans selon l’article L110-4 du code du commerce. Cela ne concerne que les documents papiers. Les bons de commande, les bons de livraison, les factures des clients et...