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Les annonces légales sont des publications officielles imposées par la loi à certaines entreprises, notamment lors d’événements marquants de leur vie juridique. Il peut s’agir de la création d’une société (avis de constitution), d’un changement de statut, d’un transfert de siège social, d’une dissolution, ou encore d’une modification de gérance. Leur objectif est d’informer les tiers (administrations, partenaires, concurrents, grand public) de ces changements afin de garantir la transparence et la sécurité des relations économiques. Ces annonces doivent être publiées dans un journal habilité du département concerné.
Sur cette page dédiée aux annonces légales, vous trouverez des articles pratiques pour mieux comprendre leur utilité, les obligations qui en découlent, les démarches à suivre et les moyens d’optimiser leur rédaction et leur coût. Que vous soyez entrepreneur, juriste ou simplement curieux, ce contenu vous guidera à travers les différentes étapes de publication, tout en vous tenant informé des dernières évolutions réglementaires dans le domaine.
Bien rédiger une annonce légale est indispensable pour que celle-ci soit valide auprès du greffe. Il faut mentionner des informations obligatoires. Ces informations peuvent changer selon le type de l’annonce légale qui va être publiée. Pour une annonce de création…
La loi PACTE a été entérinée le 23 mai 2019. Elle prévoit de nombreuses mesures pour faciliter la création d’entreprise et leur croissance. Parmi les mesures prises, certaines concernent particulièrement les annonces légales et leur simplification. Assouplissement des démarches pour…
L’annonce légale est une formalité obligatoire pour les entreprises. On l’appelle aussi publicité légale ou annonce officielle. L’annonce légale va permettre de rendre public des événements récents et importants qui ont eu lieu dans la société. Quels entreprises sont concernées…