Le divorce est souvent un processus compliqué et émotionnellement difficile. Les procédures légales peuvent parfois intensifier le stress de cette période déjà éprouvante. Un des facteurs les plus décourageants de la procédure de divorce est peut-être les coûts liés, y compris les frais d’avocat. Cela peut conduire certains à se demander s’il est possible de...
Au 30 septembre 2021, la France recensait 16514 notaires, 6732 offices notariaux, et plus de 60 000 salariés, faisant du notariat un acteur essentiel du droit en France. Pourtant, la profession souffre à la fois d’une image un peu austère et vieillotte et peut sembler quelques fois pâtir de son statut d’officier public collecteur d’impôts. Une...
Avec Internet et les nouvelles technologies, il est très facile de fabriquer soi-même un faux bulletin de paie ou d’en acheter tout près. La falsification d’une fiche de paye revient à faire un faux d’un document privé. En France, cela est considéré comme une infraction pénale qui peut être sévèrement punie par la loi. Voyons...
La création d’un site web ne signifie pas obligatoirement la maintenance et l’entretien de celui-ci. Si vous avez contracté une agence Web pour réaliser votre site, les conditions concernant la maintenance et l’entretien doivent être discuté avant la signature du contrat. Si le site a été réalisé et validé par le client, et que la...
On compte en France plus d'un million d'associations. Chaque année, il se créé plus de 70 000 nouvelles associations. Le fort succès de cette entité juridique est due à sa simplicité de création et de gestion ainsi qu'à l'engouement des Français pour la vie associative.
