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Est considérée comme diffamatoire toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. La diffamation peut résulter de paroles prononcées en public, de propos écrits, ou diffusés au moyen d’un support audiovisuel. A partir de quel moment une parole devient-elle diffamatoire ? Quelles sanctions encourt son auteur ? Quels sont les recours possibles pour la victime ?
Diffamation : définition et cadre légal
La diffamation est définie comme toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale.
En France, le délit de diffamation est régi par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Cette loi prévoit que peuvent être considérés comme des délits de diffamation, les faits accomplis par les moyens de communication au public tels que la mise en vente d’un livre ou les émissions radiodiffusées. La loi distingue également la diffamation publique de la diffamation qui s’exerce dans un cercle restreint (famille, amis). Il est important de connaître cette distinction car elle conditionne tant le type de juridiction que les sanctions encourues. Le délai pour engager une action en justice en matière de diffamation se chiffre généralement à trois mois.
Cependant, si les propos tenus sont discriminatoires, ce délai peut être portés à un an.
Lorsque vous êtes victime d’actes qualifiés comme étant des délits de diffamation, il est important de noter que c’est à vous qu’incombe la charge de la preuve. Il vous appartient donc de prouver qu’il existe un lien entre les propos tenus et votre réputation ou votre honneur et qu’ils portent atteinte à l’un ou l’autre. Pour constituer une infraction au regard du droit français, il faut également rapporter cette allégation à des tiers.
Par ailleurs, certaines causes sont expressément énoncées par la loi et si elles sont prouvées, elles permettent d’exclure toute responsabilité pénale et civile dans cette affaire. La défense peut ainsi faire valoir soit la véracité des faits rapportés soit sa bonne foi. Toute personne s’engageant dans une procédure judiciaire visant une histoire qualifiée comme étant du domaine de la diffamation doit donc comprendre ces nuances légales au préalable.
Comment se déroule la procédure si l’on souhaite porter plainte pour diffamation ?
Pour porter une plainte en diffamation, vous devez dans un premier temps vous adresser au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Cette étape est fondamentale pour faire connaître votre intention de poursuivre un individu devant les tribunaux. Lors du dépôt de votre plainte, veillez à apporter un maximum de précisions et d’éléments pouvant prouver vos dires. Vous avez également la possibilité de déposer directement une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction afin d’accélérer la procédure judiciaire. Il existe également d’autres modes de saisine comme le procureur de la République et la citation directe.Néanmoins, il est toujours conseillé d’agir rapidement afin de garder les preuves.
Suite au dépôt de votre plainte, une enquête préliminaire pourra être ouverte afin d’établir la véracité des faits rapportés et rassembler les preuves. C’est à ce moment-là que la police voire la gendarmerie va diligenter des actes de recherche permettant de déterminer si les propos tenus peuvent s’apparenter à une diffamation.Si votre plainte est jugée recevable, l’affaire sera alors renvoyée devant le tribunal compétent. Le tribunal correctionnel ou le tribunal de proximité si les faits reprochés sont non publics.
Constituer des preuves : quelle utilité? Quel rôle pour l’avocat?
Constituer des preuves est une étape fondamentale qui déterminera la réussite de votre plainte en diffamation.
Il faut en effet rassembler tous les éléments susceptibles d’étayer vos dires (captures d’écran, enregistrements audio/vidéo, courriels, témoignages de tiers, constats d’huissier) et qui vont devoir prouver que les propos diffamatoires ont été tenus et qu’ils ont été portés à la connaissance de tiers. En plus des éléments cités précédemment, il est également possible d’envisager certains points supplémentaires pour renforcer votre dossier.
Voici une liste non-exhaustive de différents types de preuves pouvant être utiles dans le cadre d’une affaire de diffamation :
- Rapports d’expertise sur l’impact que les propos diffamatoires ont eu sur la réputation du demandeur ;
- Publications antérieures ou contemporaines pouvant faire état du contexte dans lequel se sont exprimées les déclarations faites ;
- Dossiers juridiques antérieurs concernant des cas similaires permettant d’établir un précédent ;
- Analyses de l’audience potentielle des déclarations tenues (notamment sur les réseaux sociaux) ;
- Preuves tangibles du préjudice subi (pertes financières, atteinte à la santé mentale, etc.) ;
Ainsi, il convient de mettre toutes les chances de son côté pour obtenir réparation du préjudice causé !
L’avocat joue un rôle clé dans toute procédure pour diffamation.
En effet, ce dernier va non seulement pouvoir vous conseiller quant à la stratégie à adopter mais également vous aider à constituer un dossier solide afin que vous puissiez obtenir gain de cause. Son rôle est donc fondamental aussi bien lors de l’évaluation des faits qu’au niveau de la rédaction de la plainte et la représentation légale afin notamment que vous puissiez naviguer dans les méandres juridiques mais également pour s’assurer que toutes les étapes procédurales sont respectées.L’avocat devra être expérimenté en droit de la presse ou en droit pénal afin d’être capable de vous assister dans toutes les étapes de votre plainte en diffamation allant jusqu’à votre représentation devant le tribunal.
De plus, avant d’introduire l’affaire en justice, l’avocat peut également tenter de régler le litige à l’amiable. Il suffit parfois de faire adresser une mise en demeure au responsable des propos diffamatoires pour obtenir de sa part des excuses ou un retrait desdits propos. Une solution qui permet d’éviter une procédure judiciaire potentiellement longue et coûteuse.
Quelles sont les conséquences et sanctions?
La condamnation pour diffamation peut avoir de graves conséquences.
En cas de diffamation publique, les sanctions encourues sont : une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 euros (dans le cadre d’une contravention de 5ème classe), 45 000 euros et un an de prison dans le cadre d’une circonstance aggravée, deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros en cas de diffamation raciale.En cas de diffamation privée, la contravention est max de 38 euros mais encourt jusqu’à 1 500 euros si elle est discriminatoire par exemple.Outre la sanction pénale, la victime pourra obtenir des dommages et intérêts pour son préjudice moral.
En plus de la peine prévue pour cette infraction, l’auteur reconnu coupable de diffamation risque d’être condamné à publier le jugement dans un ou plusieurs journaux à ses frais. Cette mesure a pour but de rétablir l’honneur et la réputation de la victime.La condamnation pénale pour diffamation peut également avoir des conséquences sur la réputation professionnelle et sociale du condamné (notamment si le condamné est une personne publique ou un professionnel dont l’image est importante dans l’exercice de sa profession).
Il faut également prendre en compte le coût du procès pour diffamation. La consignation varie entre 500 et 1 000 euros, les frais d’huissier entre 80 et 400 euros, les honoraires d’avocat peuvent s’élever jusqu’à10 000 euros. La durée du procès s’étend sur une fourchette allant de 8 à24 mois avec des prolongements possibles en cas d’appels. L’unification des procédures civiles et pénales a été mise en place pour mieux protéger les victimes et faciliter leur démarche judiciaire.
