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Devoir faire face à la saisie de votre compte bancaire par un créancier est une situation désagréable et technique. Si elle est souvent redoutée, elle n’est toutefois pas exceptionnelle et peut intervenir pour plusieurs motifs, qu’il s’agisse d’un impayé ou d’une créance à l’égard d’un tiers. Pour y faire face, il est donc essentiel de comprendre comment fonctionne la procédure de saisie bancaire et quels sont les recours possibles pour protéger ses finances personnelles.
Comment se déroule une saisie sur compte bancaire ?
La saisie sur compte bancaire est une procédure judiciaire qui permet à un créancier de se faire payer une dette par le prélèvement direct de la somme due sur le compte bancaire du débiteur.
En principe, cette procédure ne peut être engagée que lorsque le débiteur a été préalablement relancé en vain. La saisie comme la demande d’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ou le recouvrement amiable est précédée par l’obtention d’un titre exécutoire (jugement, ordonnance…) qui confère au créancier le droit de saisir les biens du débiteur.
Lorsque le créancier fait procéder à la saisie, celui-ci adresse à la banque un document : avis à tiers détenteur ou avis de saisie. Ce document notifie le créancier du montant des fonds sur son compte et l’invite à bloquer les sommes jusqu’à concurrence du montant réclamé. Cette période de saisie prend généralement 15 jours pendant laquelle les fonds présents sur le compte sont entièrement gelés, même si seule une partie du montant est prise en compte.
À noter que toutes les sommes ne peuvent pas être saisies : les minimas sociaux notamment sont insaisissables et chaque titulaire de compte doit pouvoir bénéficier d’un solde insaisissable pour vivre décemment.
Le débiteur est informé de la saisi par un acte notifié par huissier. Cet acte mentionne le montant total de la dette, les frais associés à la procédure ainsi que les voies légales (et délais) dont dispose le débiteur pour contester ou régulariser sa situation. Il ne faut donc pas ignorer cet acte même si ces éléments sont souvent présentés succinctement dans un tableau explicatif. D’ailleurs, si cette transparence existe c’est pour éviter que certaines parties cachent des informations pouvant nuire aux droits du débiteur au profit d’une explication plus douce pour préserver des relations commerciales.
Quels sont les recours possibles pour contester une saisie ?
Une saisie sur compte bancaire peut être contestée si le débiteur prouve que la procédure n’a pas été respectée, ou que la créance est injustifiée.
Dans un premier temps, il convient de vérifier la régularité du titre exécutoire. S’il ne peut être produit, la saisie sera déclarée nulle.
Par ailleurs, le débiteur peut prendre contact avec un juge de l’exécution afin de lui faire valoir des irrégularités liées à la procédure, comme l’absence de notification de la saisie.
La deuxième possibilité de contester une saisie sur compte bancaire réside dans la vérification des sommes qui ont été saisies. Si le montant prélevé est supérieur à ce qu’il aurait dû être, alors le débiteur peut demander un nouvel examen. Il est également impératif de s’assurer que le solde bancaire insaisissable a bien été respecté, permettant ainsi au débiteur de conserver une somme d’argent suffisante pour ses dépenses courantes.
En cas de contestation d’une saisie sur compte bancaire, il est fortement recommandé de se rapprocher d’un avocat ou d’un conseiller juridique.
En effet, ces professionnels disposent d’une réelle expertise en matière judiciaire et seront en mesure de vous orienter durant cette procédure afin d’obtenir gain de cause. Ils vous aideront à rédiger votre requête et vous représenteront lors de votre comparution devant le juge afin de défendre vos droits face au créancier.
Bien prévenir et gérer une saisie sur compte
Il est souvent plus sûr de bien prévenir une saisie sur compte que de devoir en gérer les conséquences.
Une gestion financière rigoureuse de votre part (établissement d’un budget, suivi des comptes bancaires …) vous permettra d’éviter le surendettement. Si malgré tout vous rencontrez des soucis pour rembourser vos créances, sachez qu’il est toujours préférable d’en aviser rapidement vos créanciers afin de trouver avec eux un éventuel délai de paiement ou une solution amiable.
Enfin, prendre en considération certains conseils pratiques vous permettra également de vous préparer au mieux et d’agir plus facilement en cas de saisie sur compte.
À retenir :
- Établir un budget mensuel pour mieux gérer ses dépenses et anticiper les imprévus.
- Créer un fonds d’urgence pour faire face aux dépenses imprévues sans recourir à l’emprunt.
- Évaluer régulièrement son niveau d’endettement et ajuster ses dépenses en conséquence.
- Consulter des organismes de conseil en crédit ou des associations de consommateurs pour obtenir des conseils personnalisés.
- S’informer sur les aides financières disponibles, comme les subventions ou les prêts à taux zéro, qui peuvent alléger la charge financière.
Pour ceux qui se retrouvent confrontés à une saisie, la réactivité est essentielle. Dès réception de l’avis de saisie, prendre contact avec la banque pour obtenir des informations détaillées sur le montant saisi et vérifier la conformité de la procédure. En parallèle, il est utile de consulter un conseiller en gestion de dettes ou un avocat spécialisé pour évaluer les options disponibles.
Par ailleurs, la mise en place d’un plan d’apurement avec les créanciers peut permettre de régulariser la situation sans recourir à des procédures judiciaires.
Enfin, il est conseillé de se renseigner sur les droits et les protections accordés aux débiteurs, notamment en matière de saisie, pour mieux anticiper et gérer ces situations souvent stressantes. Une bonne connaissance de ses droits peut faire toute la différence et permettre d’aborder la situation avec plus de sérénité.
