Comment porter plainte pour abus de confiance ?

La confiance est une valeur fondamentale qui régit nos relations avec autrui. L’infraction d’abus de confiance constitue toutefois une atteinte grave à cette valeur. Elle se produit lorsqu’une personne à qui vous avez confié un objet ou des fonds, détourne celui-ci de sa destination initiale aux yeux de la justice. Ce type de comportement peut avoir lieu dans les relations interpersonnelles, au niveau personnel, professionnel ou commercial, et peut provoquer des effets dévastateurs chez les victimes.

Définition de l’abus de confiance et ses différentes formes

Selon le Code pénal français, l’infraction d’abus de confiance est définie comme le fait de détourner au préjudice d’autrui, des fonds, valeurs ou tout autre bien qui lui ont été remis en vue de leur usage déterminé.

Il s’agit là d’un détournement car si la remise du bien est volontaire, l’autorisation donnée à son usage n’est pas respectée par la suite. Cette définition légale comporte plusieurs caractéristiques qu’il est important de distinguer pour comprendre pleinement la notion d’abus de confiance.

Il est essentiel tout d’abord de ne pas confondre l’abus de confiance avec l’abus de faiblesse.

En effet, alors que ce dernier constitue une infraction (et un délit) qui repose sur le fait que son auteur tire profit d’une vulnérabilité dans laquelle se trouve sa victime pour la tromper et lui faire commettre une erreur, l’infraction d’abus de confiance repose sur un élément subjectif puisque le bien a été remis librement et sans contrainte par la victime. Une autre distinction importante à faire est celle entre l’infraction d’abus de confiance et celle d’escroquerie.

En effet dans le cas d’une escroquerie, la remise des biens (argent ou autre) a eu lieu suite à des manœuvres frauduleuses ou mensongères, ce qui n’est pas nécessairement le cas dans un abus de confiance. La subtilité dans ce dernier cas tient dans le fait que la remise du bien a eu lieu suite à une demande fondée sur la confiance.Le Droit pénal distingue donc soigneusement ces infractions sur des critères très précis.

L’infraction d’abus de confiance peut être susceptible de se produire dans différents types et contextes relationnels : professionnels (employeur/ salarié), commerciaux (client/ commerçant), amicaux ou familiaux : ainsi qu’expliqué ci-dessus avec des exemples variés (employé utilisant les fonds alloués à son entreprise à des fins personnelles / prêt entre amis où on prêterait une télévision pour un simple visionnage et non pour diffuser un événement…). Les situations sont infinies et c’est là toute la complexité juridique qu’engendre cette infraction. Car si les conséquences peuvent être lourdes pour les individus concernés, il n’en reste pas moins qu’il est souvent difficile en pratique d’identifier ces infractions et surtout d’en apporter la preuve devant un tribunal.

Côté pénal, les sanctions encourues peuvent être relativement lourdes selon la gravité des faits pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 1 million 500 000 euros d’amende en cas circonstances aggravantes notamment. On notera cependant qu’il existe une immunité familiale sauf concernant les biens nécessaires.

Quelles sont les étapes à suivre pour porter plainte pour abus de confiance ?

La première étape pour porter plainte pour abus de confiance consiste à rédiger une plainte écrite à remettre au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Elle doit être la plus précise possible et contenir les faits, les dates, la nature du bien remis. Il est aussi possible de choisir de déposer plainte directement auprès du procureur de la République par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, il convient de conserver une copie de la plainte ainsi que l’accusé de réception.L’important est toutefois de garder en mémoire le délai maximal dont vous disposez pour porter plainte qui est de six ans après la constatation des faits.

Après dépôt de la plainte, il est d’usage qu’une enquête préliminaire soit ouverte afin de vérifier les faits. Les enquêteurs pourront alors décider de convoquer le plaignant afin d’obtenir des compléments d’information et également entendre l’accusé sur sa version des faits. C’est une phase importante car c’est à ce moment-là que les enquêteurs vont chercher à réunir des éléments matériels susceptibles d’être utilisés lors d’un procès en cas de renvoi devant un tribunal correctionnel. Il conviendra donc dans cette étape d’être vigilant et coopérer pleinement avec les enquêteurs.

Voici les principales étapes à suivre pour le dépôt d’une plainte pour abus de confiance :

• Rédigez une plainte explicite et détaillée.
• Ajoutez toutes les pièces justificatives nécessaires (contrats, courriels échangés, témoignages).
• Présentez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour enregistrer votre plainte.
• Demandez une copie de votre plainte ainsi que l’accusé de réception.
• Patientez pendant l’ouverture d’une enquête préliminaire.
• Collaborez avec les enquêteurs, en fournissant des informations supplémentaires si besoin.
• Si l’affaire est poursuivie, envisagez de vous constituer partie civile, avec l’aide d’un avocat.

Si les éléments de preuve sont jugés suffisants, le procureur de la République peut décider de poursuivre l’affaire devant le tribunal correctionnel.

Dans ce cas, le plaignant se voit reconnaître le statut de partie civile au procès et peut être représenté par un avocat afin de défendre ses intérêts. La constitution en partie civile est d’ailleurs indispensable pour obtenir une quelconque indemnisation. Sachez par ailleurs qu’en matière d’abus de confiance, les sanctions pénales sont prévues (emprisonnement et amende notamment).

Quel est le rôle de l’avocat et quelles sont les preuves à fournir ?

Il est en effet souvent conseillé de recourir aux services d’un avocat dans une affaire d’abus de confiance, ne serait-ce que pour la rédaction de la plainte et la constitution du dossier.

L’avocat orientera en premier lieu la victime sur les preuves à fournir. Son rôle sera également de s’assurer que la plainte est recevable juridiquement.

Ensuite, il pourra représenter la partie civile lors des audiences, plaider pour obtenir réparation devant le tribunal et négocier éventuellement.

Concernant les preuves à apporter, plusieurs documents peuvent être joints à une plainte pour abus de confiance : contrat ou accord écrit, échanges de courriels ou messages, relevés bancaires… voire témoignages de tierces personnes.

Il s’agit en effet de prouver que le bien a été remis en toute confiance au prévenu, et que l’usage qui en a été fait s’oppose aux accords verbaux ou écrits qui avaient été établis. Les preuves doivent être convaincantes afin d’établir la matérialité de l’abus de confiance.

Il ne faut pas oublier non plus que l’abus de confiance subie peut avoir des conséquences psychologiques et émotionnelles sur la victime. L’avocat pourra également conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir une réparation complète du préjudice subi, y compris les dommages et intérêts correspondant au préjudice moral.L’assistance juridique apportée dans ce type d’affaire est donc aussi technique qu’humaine, puisqu’elle vise à aider la victime à surmonter cette épreuve et obtenir justice.